Article 1 : Identification de l'Éditeur

Les présentes CGV sont proposées par Text'Île 974 Réunion, spécialisé dans l'impression textile 100% DTF. Contact : 📞 0693 50 65 65 | 📧 dtf974reunion@gmail.com.

Article 2 : Définitions

« Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande. « Support » désigne tout textile ou accessoire destiné à être marqué.

Article 3 : Domaine d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de marquage effectuées via le site web ou par devis direct.

Article 4 : Description des Services (DTF)

Text'Île 974 utilise la technologie DTF (Direct To Film), garantissant une haute définition et une grande souplesse du marquage.

Article 5 : Processus de Commande

La commande est validée soit via le Studio Créatif (paiement immédiat), soit via le Catalogue après acceptation du devis.

Article 6 : Tarifs et Fiscalité

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxes (HT). Conformément à la fiscalité de La Réunion, une TVA de 8,5% est appliquée sur le total de la commande.

Article 7 : Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue par PayPal, carte bancaire, virement ou espèces selon le canal de commande choisi.

Article 8 : Remises sur Volume

Des tarifs dégressifs s'appliquent automatiquement sur les quantités : 5% dès 10 articles, 10% dès 25 articles et 15% dès 50 articles.

Article 9 : Marquage sur Textile Fourni par le Client

Text'Île 974 accepte de marquer des supports fournis par le client sous conditions :

• Le client assume le risque de réaction thermique du support (160°C).
• Aucune indemnisation ne sera versée en cas de dégradation du support fourni.

Article 10 : Contraintes Techniques

Le rendu final des couleurs peut légèrement varier selon le support et le calibrage des écrans. Le client accepte ces variations mineures inhérentes au DTF.

Article 11 : Délais de Production

Les délais moyens de fabrication sont de 3 à 7 jours ouvrés après validation du projet et paiement.

Article 12 : Expédition et Livraison

Les modes de livraison disponibles sont : Colissimo (poids réel), Retrait gratuit ou Livraison sur RDV selon le code postal.

Article 13 : Réception des Produits

Le client est tenu de vérifier l'état des colis à réception. Toute anomalie doit être signalée sous 48h par e-mail.

Article 14 : Exception au Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits nettement personnalisés (Art. L221-28 du Code de la conso). Aucun retour n'est possible pour les articles imprimés.

Article 15 : Garanties Légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, sauf pour les défauts résultant d'un mauvais entretien.

Article 16 : Propriété Intellectuelle et Fichiers Fournis (dont IA)

Le client garantit posséder les droits d'exploitation sur les visuels, logos et images fournis pour l'impression. Text'Île 974 décline toute responsabilité en cas de contrefaçon ou de violation de droits d'auteur par le client.

Concernant les images générées par Intelligence Artificielle (IA) ou fournies par le client : Text'Île 974 imprime les fichiers tels qu'ils sont fournis (sous réserve de faisabilité technique). Le client est seul responsable de la qualité, de la résolution et de la netteté des contours de son image. Text'Île 974 ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un mauvais rendu imprimé (bordures disgracieuses, pixels blancs) si le fichier d'origine comportait des ombres portées, des effets de fumée, des halos lumineux, des dégradés semi-transparents ou nécessitait un détourage techniquement irréalisable. En cas de fichier inexploitable, Text'Île 974 se réserve le droit d'annuler la commande ou de proposer une retouche graphique facturée en supplément.

Article 17 : Responsabilité

La responsabilité de Text'Île 974 est limitée au montant de la commande et ne couvre pas les dommages indirects ou pertes d'exploitation.

Article 18 : Conseils d'Entretien

Pour la longévité du marquage, lavage à 30°C maximum, à l'envers, sans adoucissant agressif et sans sèche-linge.

Article 19 : Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 20 : Force Majeure

Text'Île 974 ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un événement imprévisible (grèves, intempéries majeures, ruptures fournisseurs).

Article 21 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de La Réunion.